Analyse des risques liés à la pêche professionnelle
Le régime classique d'évaluation des incidences s'est révélé inadapté aux spécificités des activités de pêche maritime professionnelle (en raison de la multiplicité des autorisations de pêche, mobilité des activités, impossibilité d'appréhender les effets cumulés, droits historiques des navires étrangers...). A la place, ces activités sont soumises à la réalisation d'une "analyse de risques".
Les activités de pêche maritime professionnelle doivent être prises en compte dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision le cas échéant, des DOCOB des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités. L'article L.414-4 du code de l'environnement (issu de l'article 91 de la Loi n°2016-1097 dite Loi Biodiversité) prévoit que les activités de pêche professionnelle soient dispensées d'évaluation d'incidences Natura 2000 dès lors qu'elles font l'objet d'une analyse de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation Natura 2000. Si un risque ne peut être exclu, les activités de pêche doivent faire l'objet de mesures réglementaires. A moyen ou long terme, si l'évolution des activités ou l'amélioration des connaissances le justifient, au moment de la révision du DOCOB notamment, cette analyse peut être revue ou complétée.
La prise en compte de la pêche dans les sites Natura 2000 est cadrée par un guide technique établi par la Direction de l'eau et de la Biodiversité (DEB) et la Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
Deux méthodologies nationales, respectivement pour les habitats et les espèce, afin d'accompagner la mise en œuvre de ces analyses de risques et atteindre les objectifs de conservation à l'échelle des sites Natura 2000 . Ces méthodologies, qui se veulent opérationnelles et reproductibles, visent à garantir une approche homogène à l'échelle de chaque site Natura 2000 en France, et de favoriser la cohérence des actions de gestion à l'échelle du réseau national de sites.
L'ensemble des documents de références (guide technique, méthodologies, publications scientifiques) sont à retrouver en ligne sur le centre de ressources Natura 2000.
