Un réseau européen
Le réseau Natura 2000 est l'outil européen majeur pour la préservation de la diversité biologique. Il est constitué d'un ensemble de sites, dont l'objectif central est le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d'habitats naturels et d'espèces de flore et faune sauvages, dits d'intérêt communautaire.
L'ambition du réseau Natura 2000 est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité : les mesures prises pour atteindre cet objectif de conservation doivent tenir compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales des territoires, dans une logique de développement durable.
Deux textes fondateurs
Deux directives européennes constituent le socle réglementaire du réseau Natura 2000 :
La directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (modifiant la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite "Directive Oiseaux", à l'origine d'un premier type de sites Natura 2000 : les Zones de Protection Spéciale (ZPS).
La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite "Directive Habitats Faune Flore", à l'origine d'un second type de sites Natura 2000 : les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Un site Natura 2000 peut être désigné au titre de l'une ou l'autre des directives, ou au titre des deux, sur la base du même périmètre ou de deux périmètres différents.
Transposition en droit français
Chaque Etat membre doit transcrire ces deux directives en droit national et désigner un réseau de sites en accord avec la richesse écologique de leur territoire et dans l'objectif de contribuer à la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire.
Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414-1 à L. 414-7 du Code de l’Environnement).
