Les outils de gestion
Les orientations de gestion sont élaborées de manière à assurer la conservation ou la restauration des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense. Selon les enjeux écologiques identifiés et le niveau de pressions liées aux activités humaines, les propositions de mesures sont élaborées au cours du processus de concertation impliquant l’ensemble des acteurs, avant d'être validées par le comité de pilotage (COPIL).
Différents outils de gestion peuvent être mobilisés :
- Amélioration des connaissances scientifiques : pour une meilleure connaissance de la répartition ou des fonctionnalités des habitats, de l'état de conservation d'espèces, de l'impact de certaines activités ... Par exemple, cartographie des herbiers de zostères, impact de la pêche à pied sur les champs de blocs ...).
- Communication et sensibilisation : volet essentiel de la démarche, la communication est indispensable pour informer les acteurs du site et le grand public (ex : plaquette d'information sur le patrimoine naturel).
- Outils contractuels et volontaires
- le contrat Natura 2000 est un instrument d'adhésion individuelle permettant l'application concrète des actions de gestion inscrites dans le DOCOB, et pouvant faire l'objet d'une aide financière.
- la charte Natura 2000 constitue un outil d'adhésion volontaire (sans rémunération) aux objectifs de conservation établis dans le DOCOB. Elle liste un certain nombre d'engagements relevant des bonnes pratiques, que chacun peut s'engager à respecter (ex : charte de bonnes pratiques sur le secteur des Etocs).
- Mesures réglementaires et administratives : elles peuvent être utilisées afin d'assurer la cohérence du DOCOB avec les autres documents de planification existants, ou adapter la réglementation en vigueur.
En parallèle des mesures de gestion proposées dans le cadre du DOCOB, l'ensemble des activités s'exerçant en site Natura 2000, ou susceptibles d'interagir avec les habitats et espèces, sont soumises à évaluation des incidences. Un régime spécifique existe également pour le cas de la pêche professionnelle : l'analyse de risques d'atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces des sites Natura 2000.
